Conditions Générales d'Utilisation


Objet & Champ d'Application

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, le ou les responsables, ci-après dénommé l’Editeur, du Site MeilleuresVilles.fr, ci-après dénommé le Site, met à la disposition de ses utilisateurs, ci-après dénommé l'Utilisateur, ledit Site MeilleuresVilles.fr et les services disponibles sur celui-ci et d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Site et l'Utilisateur. L’accès au Site et à ses services par l’Utilisateur signifie son acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site. L'Editeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.

Durée du Contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Propriété Intellectuelle

La structure générale du Site, ainsi que ses contenus (textes, graphiques, images, sons, vidéos, etc...) la composant, son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété de l'Editeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site MeilleuresVilles.fr, à des fins privée et/ou publiques et/ou commerciales, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'Editeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du service, du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur. De même, la responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs diverses (typographiques, etc...). L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

Accès au Site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services. Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Accès aux Services

L’Utilisateur du Site a accès au service suivant : https://MeilleuresVilles.fr. Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur. Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à tenir des propos conformes à la loi, respectueux des autres et à ne pas porter atteinte à un tiers. L’Éditeur du Site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification. L’Utilisateur s’engage et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification. L'Utilisateur s'engage à signaler à l'Editeur toute infraction constastée via les moyens mis à sa disposition (lien anti-abus, mail, etc...). En cas de violation du droit l'Editeur se réserve le droit de transmettre les informations nécessaires à toute autorité légale qui en ferait la demande. Les commentaires, notes, opinions (etc...) publiés par l'Utilisateur n'engage que lui-même et se sont aucunement liés à l'Editeur.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du Site. Le Site permet à l'Utilisateur d'effectuer des publications (notes, commentaires, etc...). En publiant sur le Site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication.

Liens Hypertextes

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Règles d'Usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : L'Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient tranSiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L'Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo du Site institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l'Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. L'Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L'Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet. L'Utilisateur reconnaît que l’Editeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Données Personnelles

L'Editeur s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale. L'Utilisateur reconnait que les données qu'il publie sur le Site le sont volontairement et en toute connaissance de cause. Pour son fonctionnement interne l'Utilisateur reconnait que le Site a besoin de quelques données provenant de lui telles que, par exemple, l'email pour la confirmation de l'avis déposé ainsi que certaines données de l'environnement technique (exemple : adresse IP) à certaines fins notamment la lutte contre le spam et les abus. L’adresse électronique (e-mail) de l’Utilisateur pourra être utilisée par le Site pour la communication d’informations diverses notamment comme celles demandées par l'Utilisateur lui-même (notifications de nouvel avis, d'évolutions du Site, etc...). ou toute autre communication nécessaire à la bonne exploitation du Site.

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Réseaux Sociaux

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Évolution et Modification des Conditions Générales d’Utilisation

L'Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, sans préavis ni justification, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

Droit Applicable & Juridiction Compétente

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à cette adresse électronique.


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